Conditions Générales de Vente (CGV) – TOUTOU BOUTIQUE
Dernière mise à jour : 24 avril 2025
1. Informations légales
Le site www.amourchien.com est édité par :
TOUTOU BOUTIQUE
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 PARIS (France)
SIRET : 534 589 551 00033
Responsable de la publication : Charles DELATTRE
Email : contact@amourchien.com
Hébergement :
Hébergeur : OVH
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisés par TOUTOU BOUTIQUE sur le site www.amourchien.com, auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont fabriqués et expédiés à la demande via le service Printful.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé par e-mail rapidement et pourra opter pour un remboursement, un avoir ou une nouvelle production.
5. Commande
Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site.
La validation définitive de la commande intervient après paiement complet et acceptation des présentes CGV.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
TOUTOU BOUTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut payer par carte bancaire via des systèmes sécurisés (ex : Stripe, PayPal).
Le site n’enregistre pas les données bancaires.
8. Livraison
Délais
Les produits sont imprimés à la demande via Printful. Les délais moyens constatés sont de 5 à 15 jours ouvrés.
Responsabilité
TOUTOU BOUTIQUE ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à Printful.
Réception
En cas de colis endommagé, le Client doit signaler l’incident dans les 48h avec photos à l’appui par mail à contact@amourchien.com.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne sont pas soumis au droit de rétractation.
En cas de défaut avéré ou d’erreur de fabrication, un échange ou un remboursement sera proposé après réception d’une preuve (photo).
10. Garanties légales
Le Client bénéficie :
-
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation)
-
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Toute demande devra être adressée à contact@amourchien.com avec photos du produit concerné.
11. Responsabilité
TOUTOU BOUTIQUE ne saurait être tenue responsable pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, etc.).
La responsabilité de TOUTOU BOUTIQUE est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
TOUTOU BOUTIQUE traite les données personnelles dans le respect du RGPD.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en envoyant un e-mail à contact@amourchien.com.
13. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Le Client peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet.
14. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
15. Force majeure
TOUTOU BOUTIQUE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat (catastrophe naturelle, épidémie, rupture logistique…).
16. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation, comme prévu à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Liste consultable sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
